Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les inscriptions aux cours et ateliers de Biodanza effectuées directement sur le site espacebiodanza.fr auprès de l'association Nouba.
Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’association Nouba et toute personne (ci-après "l'adhérent" ou "le participant") effectuant une inscription en ligne sur le site espacebiodanza.fr.
Processus d’inscription et validation
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Le participant sélectionne la formule de cours ou l'atelier de Biodanza de son choix sur le site.
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Pour valider son inscription, il doit fournir des informations exactes (nom, e-mail, téléphone).
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L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement complet (ou du premier versement en cas de paiement échelonné proposé) et après acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher).
Tarifs et modalités de paiement
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Tarifs : Les prix des cours et abonnements sont indiqués en Euros (€) nets (les associations Loi 1901 n'étant généralement pas soumises à la TVA). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'inscription.
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Paiement : Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe. Les données bancaires de l'adhérent sont entièrement chiffrées et sécurisées par Stripe ; l'association Nouba n'a jamais accès à ces informations de paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du jour de l'inscription en ligne.
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Exception : Si les cours ou ateliers débutent avant la fin de ce délai de 14 jours à la demande expresse du participant, celui-ci renonce partiellement ou totalement à son droit de rétractation pour les séances déjà consommées ou l'événement passé.
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Pour exercer ce droit, une demande claire doit être envoyée par e-mail à : contact@espacebiodanza.fr
Conditions d’annulation, de remboursement et d'absence
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Politique d'absence : La Biodanza engage l'organisation de l'association (réservation de salle, rémunération ou défraiement de l'animateur, équilibre du groupe). Par conséquent, toute séance manquée du fait de l'adhérent ou du participant est considérée comme définitivement perdue. Elle ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir, réduction tarifaire, ni report sur un autre cours ou un autre trimestre.
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Annulation de force majeure : Par dérogation, un remboursement partiel ou un report pourra être étudié uniquement en cas de force majeure majeure (maladie prolongée ou accident grave), sur présentation d'un justificatif médical transmis sous 48 heures.
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Du fait de l’association : Si l'association Nouba se voit contrainte d'annuler un cours ou un atelier spécifique (indisponibilité exceptionnelle de l'animateur, fermeture de la salle par la municipalité, etc.), elle s'efforcera de proposer une séance de rattrapage. Si aucun rattrapage n'est possible, la séance annulée par l'association sera remboursée ou proratisée au participant.
Règlement intérieur et santé
La Biodanza est une activité corporelle de bien-être. Le participant déclare être en condition physique suffisante pour y participer. Il appartient au participant de consulter son médecin traitant s’il présente des fragilités de santé particulières. L'association Nouba ne pourra être tenue responsable en cas de blessure ou d'incident survenu lors de la pratique si le participant n'a pas respecté les consignes de l'animateur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le participant et l'association s'engageront à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.